Assurance : halte aux mauvaises surprises avec la clause de technique courante

Comment être sûr que les techniques mises en oeuvre et les produits et matériaux que l'on utilise entrent bien dans la clause de travaux de technique courante de son contrat d'assurance ?


Votre contrat d'assurance couvre automatiquement tout ce qui entre dans le champ de la clause de technique courante. Cette clause définit ce que l'assureur considère comme les techniques dont le risque est connu grâce à un large retour d'expériences.


La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a formulé des recommandations sur la rédaction de la clause de technique courante :


1) Pour les marchés de travaux de construction : répondre à une norme homologuée de type NF, DTU ou NF-EN à des règles professionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits mis en oeuvre (C2P) ou à des recommandations professionnelles.


2) Pour des procédés ou produits :

- disposer d'un agrément technique européen (ATE) en cours de validité ou d'une évaluation technique européenne (ETE) ou d'un avis technique (ATEC) valide et non mis en observation par la C2P.

- d'une appréciation technique d'expérimentation (Atex) avec avis favorable

- d'un Pass' Inovation "vert" en cours de validité


Les assureurs se conforment à cette clause voire l'élargissent en y intégrant par exemple des techniques "traditionnelles" avec des techniques éprouvées depuis longtemps.

Vous pouvez vérifier dans votre contrat actuel.


Il est vivement conseillé :

- de vérifier dans votre contrat d'assurance que les opérations effectuées correspondent bien à celles qui on été déclarées à l'assureur


- d'être vigilant sur l'évolution des différentes techniques, matériaux et produits en vérifiant au moins 1 fois/an les changements qui ont pu intervenir : nouveau NF DTU, mise en observation d'un produit ou d'une technique...


- un fournisseur vous propose un nouveau produit ? Pensez à vérifier si ledit produit entre dans le champ d'application de la clause de technique courante de votre contrat d'assurance. En cas de doute, contactez votre assureur. Il peut accepter de couvrir avec ou sans surprime plein risque.

Attention à la tentation de ne pas s'assurer pour un nouveau produit, nouvelle technique : la responsabilité de l'entrepreneur risque d'être lourdement engagée en cas de désordre.

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